Politique de confidentialité
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Dernière révision :29 octobre , 2026
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1. Qui nous sommes
Onixx Media Production Inc. (numéro d’entreprise du Québec 1169704153) est une entreprise de marketing numérique et de services créatifs établie à Montréal (Québec), Canada. Nous offrons des services comme la conception de sites Web, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), l’image de marque, la production de photos et de vidéos, la publicité numérique et le conseil. La présente politique porte principalement sur les renseignements personnels. Onixx traite ces renseignements dans le cadre de ses propres activités. L’article 9 décrit notre rôle lorsque nous traitons des renseignements pour des clients.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Amero Muiny, président. Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels à info@onixxmedia.com. Voir l’article 24 pour nos coordonnées d’affaires.
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2. Renseignements que nous recueillons
- Coordonnées : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et vos coordonnées WhatsApp, lorsqu’ils sont fournis.
- Renseignements sur l’entreprise et le projet : organisation, fonction, site Web, secteur d’activité, services qui vous intéressent, objectifs marketing, budget, exigences du projet et renseignements que vous choisissez d’inclure dans vos messages ou formulaires.
- Renseignements Web et techniques : adresse IP, renseignements sur le navigateur et l’appareil, page de provenance, pages consultées, emplacement approximatif fondé sur le réseau, paramètres de campagne et identifiants publicitaires ou analytiques, lorsqu’ils sont recueillis.
- Communications et planification : courriels, messages, demandes de consultation, réservations d’agenda, notes de réunion et échanges sur les projets.
- Facturation et administration des clients : coordonnées et renseignements de facturation, montants, état des paiements et dossiers d’affaires connexes.
- Préférences en matière de confidentialité et de marketing : registres de consentement, demandes de désabonnement et d’opposition, et préférences en matière de témoins, lorsqu’elles sont offertes.
Les champs obligatoires sont indiqués dans l’interface de collecte concernée, le cas échéant. Les autres champs sont généralement facultatifs. Veuillez ne pas soumettre de mots de passe, de numéros complets de carte de paiement, de pièces d’identité gouvernementales, de renseignements sur votre santé ni d’autres renseignements sensibles non nécessaires au moyen des formulaires de demande générale.
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3. D’où proviennent les renseignements
Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous, soumettez une demande, demandez un audit ou une proposition, réservez une consultation par Calendly, communiquez avec nous par téléphone, courriel, WhatsApp ou réseaux sociaux, ou devenez client. Nous pouvons aussi recevoir les renseignements que vous choisissez de soumettre au moyen des formulaires de génération de prospects de Facebook ou d’Instagram, ainsi que ceux produits dans le cadre de transactions commerciales. Les technologies du site Web peuvent recueillir des renseignements techniques comme il est décrit aux articles 7 et 8.
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4. Comment nous utilisons les renseignements
- Répondre aux demandes, planifier des rencontres, préparer des propositions et assurer le suivi des services que vous avez demandés.
- Fournir, coordonner et soutenir les projets visés par un contrat ainsi que nos relations avec les clients.
- Gérer les factures, les obligations contractuelles et les dossiers d’affaires.
- Assurer le fonctionnement du site Web, protéger les systèmes et enquêter sur les usages abusifs ou les incidents de sécurité.
- Mesurer la performance du site Web et de la publicité et améliorer nos services, sous réserve des exigences applicables en matière de vie privée et de consentement.
- Envoyer des communications promotionnelles lorsqu’un fondement légal et tout consentement marketing requis existent.
- Respecter nos obligations légales, gérer les différends et répondre aux demandes légales.
Le fait de fournir vos coordonnées pour demander un service n’autorise pas automatiquement des campagnes promotionnelles sans lien ni le téléversement de vos renseignements dans des audiences publicitaires. Nous demandons tout consentement additionnel requis pour une nouvelle fin, sauf si un autre fondement juridique s’applique.
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5. Consentement et marketing par courriel
Nous gardons deux choses distinctes :
Communications liées au service. Nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour répondre à votre demande, organiser les services demandés et assurer un suivi raisonnable de cette demande précise. Répondre à votre demande n’est pas la même chose que vous inscrire à des campagnes promotionnelles continues.
Messages électroniques commerciaux. Lorsque la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s’applique, un message électronique commercial doit reposer sur un consentement exprès, un consentement tacite valide ou une exception applicable. Certaines demandes admissibles peuvent fonder un consentement tacite pour une période maximale de six mois ; d’autres relations admissibles peuvent comporter des périodes différentes. Cette règle de six mois n’est pas un délai universel pour répondre à votre demande et ne permet pas, à elle seule, un marketing illimité.
Notre pratique générale pour les infolettres et les campagnes promotionnelles récurrentes est de demander un choix d’adhésion clair et distinct, plutôt que de traiter l’envoi d’un formulaire de demande comme un consentement. Lorsque la loi l’exige, les courriels de marketing identifient Onixx, indiquent ses coordonnées et comprennent un mécanisme de désabonnement. Nous traitons les demandes de désabonnement sans délai et, lorsque la LCAP s’applique, au plus tard dans les dix jours ouvrables. Vous pouvez aussi écrire à info@onixxmedia.com. Nous conservons la preuve des consentements et des demandes de désabonnement comme il est décrit à l’article 12.
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6. Textos, WhatsApp et autres messages
Si vous amorcez une conversation par texto ou sur WhatsApp, ou si vous nous demandez de communiquer avec vous par l’un de ces canaux, nous pouvons l’utiliser pour répondre à cette demande ou coordonner un service. Nous distinguons ces conversations de service des campagnes promotionnelles récurrentes.
Pour les campagnes promotionnelles par texto ou WhatsApp, nous exigeons, dans le cadre de nos pratiques commerciales, une adhésion expresse distincte, sous réserve de la loi applicable et des exigences des plateformes. Le consentement au marketing par courriel n’est pas considéré comme un consentement à recevoir des messages promotionnels par texto ou WhatsApp. Les messages promotionnels identifient Onixx et offrent un moyen de se désabonner. Pour cesser de les recevoir, suivez les instructions du message, répondez STOP lorsque cette option est offerte, dites-le-nous dans la conversation ou écrivez à info@onixxmedia.com. Des frais de transporteur ou de données peuvent s’appliquer.
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7. Meta, Google et publicité
Notre site Web utilise des témoins, des pixels, des balises, une fonction de planification intégrée et des technologies semblables. Les technologies nécessaires soutiennent les fonctions de base. Les technologies d’analyse et de publicité peuvent mesurer l’activité, reconnaître les navigateurs ou soutenir des fonctions liées aux audiences. Certaines technologies peuvent permettre d’identifier, de localiser ou de profiler les visiteurs et sont assujetties à des avis additionnels, au consentement et aux exigences de confidentialité par défaut, y compris au Québec.
Choix et contrôle. Lorsqu’une interface de consentement aux témoins est offerte, elle vous permet d’accepter ou de refuser les catégories facultatives et de modifier vos préférences. Vous pouvez aussi ajuster les paramètres de votre navigateur, gérer vos préférences publicitaires sur les plateformes ou écrire à info@onixxmedia.com pour poser une question sur l’utilisation par Onixx des renseignements de suivi ou vous y opposer. Les contrôles des témoins du navigateur peuvent ne pas empêcher toutes les communications côté serveur ni tous les usages publicitaires fondés sur un compte. Les technologies facultatives d’identification, de localisation et de profilage ne doivent pas être activées par défaut lorsque la loi applicable l’interdit.
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8. Cookies and similar technologies
Notre site Web utilise des témoins, des pixels, des balises, une fonction de planification intégrée et des technologies semblables. Les technologies nécessaires soutiennent les fonctions de base. Les technologies d’analyse et de publicité peuvent mesurer l’activité, reconnaître les navigateurs ou soutenir des fonctions liées aux audiences. Certaines technologies peuvent permettre d’identifier, de localiser ou de profiler les visiteurs et sont assujetties à des avis additionnels, au consentement et aux exigences de confidentialité par défaut, y compris au Québec.
Choix et contrôle. Lorsqu’une interface de consentement aux témoins est offerte, elle vous permet d’accepter ou de refuser les catégories facultatives et de modifier vos préférences. Vous pouvez aussi ajuster les paramètres de votre navigateur, gérer vos préférences publicitaires sur les plateformes ou écrire à info@onixxmedia.com pour poser une question sur l’utilisation par Onixx des renseignements de suivi ou vous y opposer. Les contrôles des témoins du navigateur peuvent ne pas empêcher toutes les communications côté serveur ni tous les usages publicitaires fondés sur un compte. Les technologies facultatives d’identification, de localisation et de profilage ne doivent pas être activées par défaut lorsque la loi applicable l’interdit.
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| Catégorie | Fin | Outils ou exemples | Durée habituelle ou contrôle |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement nécessaire du site | Fonctions de base de sécurité, de session et de préférences | Témoins de session et tout registre des préférences de consentement aux témoins | Varie selon la fonction et la plateforme de consentement |
| Analyse | Mesure et performance du site Web | Témoins GA4 comme _ga et _ga_* | Les témoins peuvent persister jusqu'à environ deux ans selon les paramètres et les limites du navigateur; la conservation des données du compte GA4 est décrite à l'article 12 |
| Publicité | Mesure publicitaire et, lorsque c'est permis, fonctions liées aux audiences | Témoin _fbp du pixel Meta | Habituellement jusqu'à environ 90 jours, selon les paramètres de la plateforme et du navigateur |
| Réservation par un tiers | Planifier des consultations | Widget de planification intégré de Calendly et technologies associées | Déterminée par la configuration de Calendly et les contrôles applicables; voir l'avis de confidentialité de Calendly |
Les témoins réels et leurs durées peuvent varier à mesure que les outils sont modifiés ou mis à jour. Google Tag Manager est un outil de déploiement et de gestion de balises; sa présence ne signifie pas, en soi, que chaque balise est active. Si vous avez besoin d’aide pour accéder à une option de réservation ou de contact sans suivi facultatif, communiquez directement avec nous.
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9. Campagnes gérées pour des clients
Onixx conçoit ou gère aussi des sites Web, de la publicité, des formulaires de génération de prospects et des communications pour des clients. Dans ces cas, le client décide généralement pourquoi et comment les renseignements de campagne sont recueillis, et Onixx peut agir comme fournisseur de services traitant les renseignements selon les instructions du client et les contrats applicables. Les responsabilités peuvent différer lorsqu’Onixx détermine de façon indépendante une fin ou une méthode d’utilisation particulière.
Pour une campagne de client, le client est responsable de fournir son avis de confidentialité applicable aux personnes dont il recueille les renseignements. Nous ne combinons pas automatiquement les prospects des campagnes de clients avec l’audience promotionnelle propre à Onixx. Si nous recevons une demande relative à la vie privée concernant la campagne d’un client, nous aidons à l’acheminer à l’organisation appropriée ou la traitons selon ce qu’exigent notre rôle et la loi. La conservation et la suppression des données des campagnes de clients dépendent des instructions applicables, des contrats et des obligations légales.
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10. Qui peut recevoir les renseignements
Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre de l’argent. Selon le service et les renseignements en cause, nous pouvons communiquer des renseignements ou les rendre accessibles aux entités suivantes :
- Gestion de la relation client et des prospects : GoHighLevel, qui soutient les fiches de contact, le suivi et les flux de travail connexes.
- Planification et communications : Calendly et les fournisseurs de courriel d’affaires, de téléphonie, de messagerie et de vidéoconférence.
- Fournisseurs de site Web et d’infrastructure : hébergement Web, réseaux de diffusion de contenu (CDN), administration du site Web, sécurité et stockage infonuagique.
- Analyse et publicité : Meta, Google et les fournisseurs publicitaires ou de mesure connexes, lorsque les outils pertinents sont utilisés.
- Outils créatifs et d’IA : logiciels de production et services d’IA, comme ChatGPT d’OpenAI et Claude d’Anthropic, lorsqu’ils sont utilisés pour la tâche concernée (voir l’article 17).
- Paiement et services professionnels : processeurs de paiement, institutions financières, comptables, conseillers juridiques et autres fournisseurs nécessaires à l’exploitation de notre entreprise.
- Clients : le client responsable d’une campagne ou d’un service pour lequel vous avez soumis des renseignements.
- Autorités ou ayants cause : lorsque la loi l’exige ou le permet, ou dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert légitime assorti de mesures de protection appropriées.
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11. Transferts internationaux
Les renseignements personnels traités par Onixx peuvent être consultés, hébergés ou traités à l’extérieur du Québec et du Canada. En particulier, GoHighLevel est utilisé pour la gestion de la relation client et des prospects et peut stocker ou traiter des données aux États-Unis. Les fournisseurs d’analyse, de publicité, de planification, de services infonuagiques et d’outils d’IA peuvent aussi traiter des renseignements aux États-Unis ou dans d’autres territoires, selon le service et les paramètres. Du personnel ou des contractuels travaillant dans d’autres territoires peuvent aussi participer à la prestation des services lorsque cela est autorisé.
Les lois sur la vie privée et les droits d’accès des autorités publiques peuvent différer dans ces endroits. L’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec exige généralement une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris lorsqu’on confie à une organisation située à l’extérieur du Québec la tâche de recueillir, d’utiliser ou de conserver des renseignements pour le compte de l’entreprise. Un transfert visé par cette disposition doit respecter ses exigences de protection adéquate et d’entente écrite. La description d’un transfert dans la présente politique ne remplace pas l’évaluation ni les mesures contractuelles requises.
Vous pouvez demander des renseignements sur les destinataires, les lieux ou les mesures de protection relatifs à vos renseignements personnels en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
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12. Durée de conservation
Nous appliquons des périodes de conservation fondées sur les fins commerciales, les obligations légales et le type de renseignements. Les périodes suivantes décrivent notre calendrier de conservation déclaré ; une obligation de conservation légale ou la loi applicable peut exiger une période différente, et les renseignements devraient être détruits de façon sécuritaire ou anonymisés adéquatement lorsqu’ils ne sont plus requis :
- Demandes générales et prospects qui ne deviennent pas clients : jusqu’à 24 mois après le dernier contact pertinent, sauf si une suppression plus rapide est appropriée ou si une obligation légale exige une conservation plus longue. La conservation d’une fiche de contact n’autorise pas, en soi, l’envoi de messages promotionnels.
- Clients et projets : généralement sept ans après la fin de la relation avec le client pour les dossiers de projet et d’administration, y compris les communications et les fichiers de projet, sous réserve des exigences légales applicables et d’une minimisation appropriée des données. Les dossiers qui doivent être conservés plus longtemps en raison d’une obligation légale, d’une réclamation ou d’une exigence de préservation peuvent l’être au besoin.
- Google Analytics 4 : les données au niveau de l’utilisateur et les données d’événements admissibles sont configurées pour 14 mois dans notre propriété GA4. Google applique ses propres règles et exceptions propres au produit ; la durée de vie des témoins et des rapports agrégés conservés peut différer.
- Pixel Meta et autres fournisseurs : les dossiers pertinents sont conservés selon les conditions du fournisseur, ses paramètres et les lois applicables. La durée habituelle du témoin _fbp est indiquée à l’article 8 et n’équivaut pas à toutes les périodes de conservation côté serveur de Meta.
- Registres de consentement au marketing et de refus : la preuve du consentement est généralement conservée tant que la fiche de contact connexe est maintenue et jusqu’à cinq ans par la suite, au besoin, pour démontrer la conformité. Des registres de suppression limités peuvent être conservés plus longtemps lorsque c’est nécessaire pour donner suite à une demande de désabonnement et éviter la reprise des envois de marketing.
- Prospects des campagnes de clients : selon les instructions du client, l’entente de services applicable et les exigences légales.
Nous pouvons devoir conserver le minimum de renseignements nécessaires pour documenter une demande relative à la vie privée, un désabonnement, un incident ou une obligation légale après avoir supprimé les autres dossiers. Pour poser une question sur un dossier en particulier ou demander sa suppression, lorsque cela est possible, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Une suppression demandée peut être assujettie à des exceptions légalement permises.
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13. Sécurité et incidents de confidentialité
Nous sommes responsables de protéger les renseignements personnels que nous détenons au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité et aux circonstances. Ces mesures peuvent comprendre des accès restreints, des communications sécurisées, la protection des comptes, des directives au personnel, des mesures de sauvegarde et des exigences contractuelles envers les fournisseurs. Aucun site Web, service infonuagique ni mode de communication n’est entièrement sans risque.
Si un incident de confidentialité survient, nous évaluons les circonstances, prenons des mesures raisonnables pour diminuer les risques et faisons toute notification exigée par la loi applicable. Lorsque le droit québécois s’applique, les incidents présentant un risque de préjudice sérieux peuvent exiger un avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec. Nous sommes aussi assujettis aux obligations applicables de tenue d’un registre des incidents.
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14. Droits en matière de vie privée au Canada et au Québec
Selon la loi applicable à vos renseignements, vous pouvez avoir le droit de :
- Demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et en demander l’accès.
- Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés.
- Retirer votre consentement à un traitement qui en dépend, sous réserve des limites prévues par la loi.
- Demander la suppression, la cessation de la diffusion ou le déréférencement dans les circonstances établies par la loi.
- Obtenir les renseignements personnels informatisés admissibles dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à une autre organisation autorisée lorsque cela est exigé.
- Être informé des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et exercer les droits connexes applicables.
Ces droits sont assujettis aux conditions et exceptions prévues par la loi ainsi qu’à une vérification raisonnable de l’identité. Écrivez à info@onixxmedia.com et décrivez votre demande. Les demandes d’accès et de rectification au Québec sont généralement traitées dans les 30 jours, sous réserve des règles applicables. Nous expliquerons tout refus et les recours disponibles lorsque la loi l’exige.
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15. Droits en matière de vie privée aux États-Unis
Certaines lois étatiques américaines sur la vie privée peuvent accorder aux résidents admissibles des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’obtention de copies de leurs renseignements personnels, ainsi que le droit de refuser certaines formes de publicité ciblée, de vente, de partage ou de profilage. L’application d’une loi étatique dépend de sa portée, de ses seuils, de ses exemptions et du traitement visé.
Les catégories de renseignements en cause dans nos activités peuvent comprendre des identifiants de contact, des renseignements d’affaires, des communications, l’activité sur Internet ou sur les appareils, l’emplacement approximatif et des inférences liées à la publicité lorsque les outils pertinents sont utilisés. Nous ne vendons pas de renseignements personnels contre de l’argent. Toutefois, certaines communications effectuées au moyen de technologies publicitaires peuvent constituer une vente, un partage ou de la publicité ciblée selon certaines lois étatiques, même sans paiement monétaire.
Pour soumettre une demande relative à la vie privée ou un refus de publicité, écrivez à info@onixxmedia.com et indiquez votre état de résidence. Lorsqu’une loi étatique applicable l’exige, des contrôles de refus additionnels et les signaux de confidentialité reconnus des navigateurs doivent aussi être pris en charge. Les procédures applicables peuvent comprendre la vérification de l’identité ou du mandataire, des délais de réponse, un processus d’appel et des protections contre la discrimination illégale. De nombreuses lois étatiques prévoient un délai de réponse initial de 45 jours pour les demandes d’accès, sous réserve d’exceptions et de prolongations propres à chaque loi.
Les courriels commerciaux envoyés à des destinataires aux États-Unis sont aussi assujettis aux règles applicables, y compris l’identification exacte de l’expéditeur, une adresse postale valide et un processus de désabonnement efficace.
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16. Droits en matière de vie privée aux Émirats arabes unis
Lorsque le décret-loi fédéral nº 45 de 2021 des Émirats arabes unis sur la protection des données personnelles s’applique à notre traitement, les personnes peuvent avoir le droit d’accéder à certaines données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, d’en restreindre le traitement ou de les transférer, ainsi que de s’opposer au traitement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. Les exigences applicables encadrent aussi le traitement licite, la sécurité et les transferts internationaux.
D’autres lois sur la vie privée peuvent régir le traitement lié au Centre financier international de Dubaï (DIFC), au marché mondial d’Abou Dabi (ADGM) ou à certains secteurs réglementés. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous souhaitez présenter une demande concernant un traitement lié aux Émirats arabes unis.
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17. Appels, réunions et outils assistés par l’IA
Nous pouvons utiliser des réunions en ligne, des enregistrements, de la transcription, des services de design et des services assistés par l’IA dans nos activités et dans le travail pour les clients. Parmi les services d’IA, mentionnons ChatGPT (OpenAI) et Claude (Anthropic). Selon la tâche, les renseignements traités par ces services peuvent comprendre des messages de demande, des noms, des coordonnées, des descriptifs de projet, des communications écrites, des images ou d’autres fichiers de projet.
Les renseignements soumis à un fournisseur d’IA peuvent être traités dans des pays situés à l’extérieur du Québec ou du Canada et sont traités conformément aux conditions et à l’avis de confidentialité de ce fournisseur.
L’utilisation de renseignements confidentiels ou identifiables sur un client ou un prospect dans un service d’IA doit être compatible avec notre entente avec le client concerné et avec la loi applicable, y compris les avis, autorisations, mesures de protection et évaluations de transfert requis. Lorsque c’est possible, les identifiants personnels devraient être supprimés ou réduits au minimum avant la soumission. Vous pouvez communiquer avec nous pour discuter de la pertinence d’utiliser des services assistés par l’IA pour un projet précis.
Si nous proposons d’enregistrer ou de transcrire un appel ou une réunion, nous vous en aviserons et demanderons toute autorisation exigée par la loi. Les enregistrements et les transcriptions peuvent être traités par des outils de tiers et ne sont conservés que dans la mesure justifiée par la fin du service concerné, notre calendrier de conservation et nos obligations légales. Si vous avez des préoccupations, veuillez les soulever avant l’enregistrement proposé.
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18. Facturation et paiements
Nous traitons des renseignements comme le destinataire de la facture, l’adresse commerciale, les montants dus, les détails des transactions et l’état des paiements pour gérer les missions et les dossiers financiers. Lorsque les paiements sont traités par un fournisseur externe ou une institution financière, cette organisation traite les renseignements nécessaires à son rôle selon les conditions et les règles de confidentialité applicables. Veuillez ne pas nous envoyer par courriel les numéros complets de carte de paiement ni les inclure dans un formulaire de contact général.
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19. Enfants
Notre site Web et nos services s’adressent aux entreprises et aux adultes et ne sont pas conçus pour solliciter des renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels sans autorisation appropriée, écrivez à info@onixxmedia.com afin que nous puissions examiner la situation et prendre les mesures appropriées.
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20. Sites Web de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web et des services exploités par d’autres, comme des plateformes de réseaux sociaux, des services de planification en ligne et des sites Web de clients. Leurs pratiques sont régies par leurs propres avis de confidentialité et conditions. Nous vous encourageons à les consulter avant de fournir des renseignements directement à ces services.
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21. Gouvernance de la vie privée
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de superviser nos obligations en matière de vie privée, de recevoir les demandes et les plaintes et de coordonner les mesures de protection appropriées. Notre gouvernance de la vie privée encadre la façon dont les renseignements sont recueillis, consultés, conservés, rectifiés, communiqués, protégés et détruits. En vertu du droit québécois, certains nouveaux projets et les transferts à l’extérieur du Québec exigent des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
- Accès et rôles : l’accès à GoHighLevel et aux autres systèmes devrait être limité aux personnes dont les responsabilités exigent les renseignements, et les permissions devraient être revues lorsque les rôles changent.
- Demandes et rectifications : les demandes devraient être consignées avec leur date de réception, leur type, les étapes de vérification, les mesures prises et la date de réponse, afin de respecter les délais de réponse prévus par la loi.
- Plaintes : le responsable de la protection des renseignements personnels sert de point de contact, examine la préoccupation et fournit une réponse ainsi que de l’information sur les autres recours, le cas échéant.
- Conservation et destruction sécuritaire : les dossiers sont gérés selon l’article 12, puis supprimés ou anonymisés adéquatement lorsque la fin de leur conservation est atteinte, et préservés lorsque la loi l’exige.
- Préférences de marketing : les renseignements sur le consentement et le désabonnement sont conservés de façon suffisamment distincte pour éviter d’envoyer des campagnes promotionnelles à des personnes qui n’y ont pas adhéré ou qui s’en sont désabonnées.
- Incidents : les incidents de confidentialité sont évalués, traités, documentés et signalés lorsque la loi l’exige.
- Fournisseurs de services : les fournisseurs et leurs conditions sont examinés en fonction des données qu’ils traitent ; les obligations contractuelles et transfrontalières applicables demeurent la responsabilité d’Onixx.
Ces mesures de gouvernance décrivent les principes et les processus qu’Onixx est responsable d’appliquer. Leur mise en œuvre et les contrôles techniques précis utilisés dépendent des systèmes et du travail en cause. Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous souhaitez obtenir de l’information sur les pratiques qui concernent vos données.
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22. Demandes et plaintes
Pour poser une question, demander l’accès ou la rectification, retirer votre consentement ou porter plainte au sujet de notre traitement des renseignements personnels, écrivez à info@onixxmedia.com. Indiquez « Plainte relative à la vie privée » ou « Demande relative à la vie privée » en objet et fournissez suffisamment de renseignements pour cerner votre préoccupation. Nous pouvons demander les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité avant de communiquer des dossiers et nous répondrons conformément à la loi applicable.
Selon votre emplacement et la loi applicable, vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, un organisme de réglementation étatique américain compétent ou l’autorité compétente en matière de protection des données des Émirats arabes unis.
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23. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à mesure que nos services, nos technologies, nos obligations légales et nos pratiques de traitement des renseignements évoluent. La date figurant en haut de la page indique la version examinée le plus récemment. Nous fournirons un avis additionnel ou demanderons un nouveau consentement pour les modifications importantes lorsque la loi l’exige. La publication d’une politique mise à jour n’autorise pas rétroactivement une nouvelle fin sans lien.
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24. Coordonnées
Onixx Media Production Inc.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) :
1169704153
Responsable de la protection des renseignements personnels : Amero Muiny, président
Adresse postale : 7219, avenue Wiseman, bureau 5, Montréal (Québec) H3N 2N5, Canada
Courriel : info@onixxmedia.com
Téléphone : +1 (514) 655-9321
Site Web : onixxmedia.com
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25. Droit applicable
Onixx est établie au Québec (Canada). La législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les autres lois canadiennes applicables régissent nos activités lorsqu’elles s’appliquent. Rien dans la présente politique ne limite les droits ou protections impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois d’un autre territoire.
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